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qualité de breveté

См. также в других словарях:

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

  • garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la production de l'acier — L histoire de la production de l acier, comme la plupart des histoires de découvertes et progrès techniques, n est pas linéaire. On trouve des aciers à divers endroits de la planète au cours de l histoire. Certaines innovations apparaissent sans… …   Wikipédia en Français

  • Edwin Armstrong — Edwin Howard Armstrong Pour les articles homonymes, voir Armstrong. Edwin Howard Armstrong Edwin Howard Armstrong (18 décembre …   Wikipédia en Français

  • Edwin H. Armstrong — Edwin Howard Armstrong Pour les articles homonymes, voir Armstrong. Edwin Howard Armstrong Edwin Howard Armstrong (18 décembre …   Wikipédia en Français

  • Chasselas de Thomery — (Chasselas B) Le chasselas de Thomery sur un mur traditionnel Caractéristiques phénologiques Débourrement Avril …   Wikipédia en Français

  • Kinetograph — Kinétoscope  Cet article concerne un projecteur du précinéma. Pour les autres acceptions, voir kinéscope et kinétoscope. Kinétoscope …   Wikipédia en Français

  • Kinetophone — Kinétoscope  Cet article concerne un projecteur du précinéma. Pour les autres acceptions, voir kinéscope et kinétoscope. Kinétoscope …   Wikipédia en Français

  • Kinetoscope — Kinétoscope  Cet article concerne un projecteur du précinéma. Pour les autres acceptions, voir kinéscope et kinétoscope. Kinétoscope …   Wikipédia en Français

  • Kinétographe — Kinétoscope  Cet article concerne un projecteur du précinéma. Pour les autres acceptions, voir kinéscope et kinétoscope. Kinétoscope …   Wikipédia en Français

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